Un OFS pour soutenir l’habitat pour tous et limiter la spéculation financière
Le pourquoi du comment (et inversement) de notre organisme de foncier solidaire en Bretagne
En juillet dernier, nous avions officiellement obtenu l’agrément de l’État : notre organisme de foncier solidaire (OFS) était créé. Un outil précieux qui complète notre panoplie pour œuvrer en faveur de l’habitat pour tous, car il permet aux foyers plus modestes d’accéder à la propriété et de limiter la spéculation immobilière. Tour d’horizon.
Un outil vertueux : et si le foncier devenait un bien commun ?
Dans notre engagement militant pour l’habitat pour tous, quels que soient les parcours de vie, nous avons à cœur d’impulser des projets innovants sur nos territoires. Si le dispositif PSLA — pour prêt social location accession — était une première avancée pour que les foyers modestes accèdent à la propriété, le bail réel solidaire (BRS) marque pour nous un nouveau jalon, dont nous nous sommes emparés.
Avec ce dispositif novateur, les futurs acquéreurs d’un logement deviennent propriétaires, sans avoir à porter la charge financière du terrain, qui peut être rédhibitoire. Seule une redevance mensuelle leur sera demandée par leur organisme de foncier solidaire (OFS), qui n’a pas d’autre vocation que d’équilibrer le coût du foncier, calculé à l’échelle du programme immobilier. En d’autres termes, un OFS n’investit pas pour s’enrichir, mais bien pour permettre la construction de logements, et favoriser l’accession sociale à la propriété. En moyenne, cette redevance s’élève de 1€ à 2€ par mois et par mètre carré.
Autre impact positif du BRS : ce dispositif s’inscrit dans un temps long, pour limiter la hausse des prix de l’immobilier. En introduisant la notion de bien commun sur le foncier, dont la valeur reste maîtrisée sur 60 à 80 années en moyenne, l’objectif est bien de conserver cette démarche initiale d’accession sociale à la propriété, en dehors de toute spéculation immobilière. Car un terrain acquis par un OFS ne peut être cédé à un investisseur privé, mais uniquement à un autre organisme de foncier solidaire.
Pourquoi avoir créé notre OFS ?
Tout naturellement, parce que cet outil s’inscrit dans notre modèle coopératif d’utilité sociale. Le Groupe CIB était déjà partie prenante de deux organismes de foncier solidaire, respectivement fondés par Rennes Métropole et les collectivités du bassin de Dinard et de Saint-Malo. Mais il nous fallait aller plus loin, pour irriguer tous les territoires bretons et offrir un habitat social, durable et solidaire à tous. Grâce à ce modèle de redistribution que nous avons façonné, 300 000 euros de fonds propres ont été mobilisés dans notre OFS, pour acquérir les fonciers de programmes immobiliers à venir.
Grâce à cet outil, nous pourrons :
- Ouvrir l’accession à la propriété des logements neufs sur des zones à forte tension immobilière, où le prix du foncier est élevé ;
- Participer à la réhabilitation des copropriétés dégradées, en limitant l’investissement à charge des collectivités et des copropriétaires lié au terrain ;
- Accompagner les projets périurbains et ruraux visant à construire la ville sur la ville.
- Les premiers projets sont d’ores et déjà à l’étude, avec pour objectif de construire 260 logements d’ici 2031 en Bretagne, sur des terrains acquis par notre OFS. Des opérations dont nous vous parlerons dans le détail ici même, ainsi que sur notre page LinkedIn — et bien sûr dans notre newsletter.
