Mentions légales et politique de confidentialité

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.groupe-cib.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Directeur de la publication : Jacques LE GUENNEC, Président de la SACICAP Coopérative Immobilière de Bretagne

Site Web édité par : SACICAP Coopérative Immobilière de Bretagne
4 Rue des Lycéens Martyrs – 22000 Saint Brieuc
SACICAP au capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc, sous le numéro 777 456 153.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conception et réalisation du site Internet : Nobilito Nantes

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.groupe-cib.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.groupe-cib.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.groupe-cib.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.groupe-cib.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

www.groupe-cib.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le groupe CIB s’efforce de fournir sur le site www.groupe-cib.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.groupe-cib.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.groupe-cib.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le groupe CIB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable du groupe CIB.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos (identité visuelle), effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du groupe CIB est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Les informations contenues sur le site www.groupe-cib.fr ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part du groupe CIB qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques, à tout moment et sans préavis. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. Le groupe CIB décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet.

Le groupe CIB ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.groupe-cib.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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7. Liens hypertextes et cookies

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.groupe-cib.fr est soumis au droit français. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site www.groupe-cib.fr devra au préalable être soumis à un médiateur de la consommation agrée, conformément aux articles L. 151-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas d’échec de la procédure de médiation, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

9. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

10. Médiateur et consommation

Conformément à l’article L. 156-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation sur le site de MEDIMMOCONSO, inscrit sur la liste des médiateurs de la consommation auprès de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

11. Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation du site www.groupe-cib.fr venait à être tenue pour nulle ou sans objet, les autres dispositions demeureraient inchangées et continueraient à s’appliquer comme si les dispositions nulles et sans objet ne figuraient plus aux dites Conditions Générales d’Utilisation.