A la suite de l’explosion de l’usine d’AZF à Toulouse, la loi « Risques » du 30 juillet 2003 a introduit les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ils visent à assurer la protection des populations vivant à proximité des sites classés Seveso.
Pour les logements, les mesures prévues dans le cadre des PPRT sont des prescriptions de travaux obligatoires de renforcement du bâti existant qui sont limités à 10% de la valeur vénale du bien et plafonnés à 20 000 €.
Les prescriptions de travaux sont mises en œuvre dans des programmes coordonnés par les DREAL et les collectivités locales. Les riverains sont accompagnés par un opérateur habitat qui prend en charge la définition des travaux nécessaires, le montage des dossiers de financement et l’assistance des propriétaires durant toutes les phases de la réalisation des travaux.
Le financement se répartit entre les collectivités et les industriels à l’origine des risques (50%), l’État sous forme d’un crédit d’impôt (40%) et les propriétaires (10%). Dans de nombreux PPRT, le reste à charge des propriétaires est couvert par les industriels ou les collectivités.
Dans ce cadre, le groupe CIB, à travers ses missions sociales, vous accompagne avec :
- une avance totale du crédit d’impôt de 40% des travaux TTC limitée à 8000 € pour des propriétaires occupants sous plafonds de ressources Anah, d’une durée de 24 mois,
- les fonds sont débloqués à un ou plusieurs artisans,
- un contrat passé entre le Groupe CIB et le propriétaire l’engageant à rembourser le crédit d’impôt à sa réception.